Créer une SAS peut sembler complexe, mais avec les bons outils et un accompagnement adapté, tout devient plus simple. Je sais combien il est important de gagner du temps et de limiter les tracas administratifs, surtout quand on se lance dans l’entrepreneuriat. C’est là qu’une plateforme spécialisée comme Legalstart entre en jeu.
Grâce à des formules adaptées à tous les besoins, Legalstart propose une solution clé en main pour créer votre SAS rapidement et efficacement. Que vous optiez pour un service économique ou une prise en charge complète, tout est pensé pour simplifier vos démarches. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur ce qui compte vraiment : développer votre activité.
Qu’est-ce qu’une sas ?
La SAS, ou Société par Actions Simplifiée, est une forme juridique de société commerciale reconnue pour sa flexibilité. Ce statut permet aux associés de personnaliser les règles de fonctionnement dans les statuts, offrant ainsi une grande souplesse en matière d’organisation interne. Contrairement à d’autres formes juridiques, comme la SARL, les titres des associés dans une SAS sont appelés actions, et non parts sociales.
Une SAS peut être constituée par plusieurs associés, mais elle peut aussi être créée par une seule personne. Dans ce cas, on parle de SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Ce format convient particulièrement aux entrepreneurs souhaitant lancer leur activité en limitant leur responsabilité au montant du capital social.
Le capital social d’une SAS peut être librement défini par les associés, sans montant minimum imposé par la loi à partir de 1€. Cette flexibilité attire les entrepreneurs recherchant simplicité et adaptabilité, notamment pour moduler leur apport initial selon leurs besoins financiers.
Enfin, la SAS se distingue par ses démarches administratives simplifiées, que ce soit pour sa création, ses modifications ou sa dissolution. Ce cadre juridique, associé à sa gestion flexible, facilite la cession des actions entre associés, ce qui en fait un choix privilégié pour de nombreux entrepreneurs.
Les étapes essentielles pour créer une sas
Créer une SAS implique plusieurs étapes clés. Chaque phase joue un rôle crucial dans l’instauration d’une structure juridique solide et adaptée à mes besoins.
Rédaction des statuts
La rédaction des statuts est une étape fondamentale. Ce document détaille l’ensemble des règles de fonctionnement de ma société. J’y insère des éléments essentiels comme la dénomination sociale, l’objet social, la durée de vie, les apports des associés (numéraire, nature, industrie), le montant du capital social ainsi que la répartition des actions. En personnalisant les clauses, je m’assure que ma SAS répond parfaitement à mes ambitions tout en harmonisant les règles pour éviter toute incohérence.
Dépôt du capital social
Le dépôt de mon capital social marque une étape décisive. Je verse au moins 50 % de ce capital auprès d’une banque ou d’un notaire au moment de la création. Les fonds sont immobilisés, et une attestation de dépôt me permet de finaliser les démarches. Pour les apports en numéraire, la libération totale se fait dans un délai de cinq ans, ce qui m’offre une certaine flexibilité pour gérer mes finances.
Publication de l’annonce légale
Je publie une annonce légale afin d’informer officiellement les tiers de la création de ma SAS. Cette étape se réalise dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social. L’annonce contient des informations comme la forme juridique, mon adresse de siège social, l’objet social et la répartition du capital social.
Immatriculation de la société
L’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce finalise le processus de création. Je transmets mon dossier comprenant les statuts, l’attestation de dépôt des fonds, l’annonce légale et d’autres documents requis. Une fois validée, l’immatriculation me donne accès à l’extrait Kbis, qui constitue la carte d’identité officielle de ma SAS.
Documents nécessaires pour la création d’une sas
La création d’une SAS exige la constitution d’un dossier avec des documents spécifiques. Ces justificatifs permettent de formaliser la société et d’assurer un dépôt conforme auprès des autorités compétentes.
Statuts de la société
Les statuts de la SAS définissent les règles de fonctionnement de la société. Ce document doit inclure plusieurs mentions obligatoires : le nom des actionnaires, la forme juridique, l’objet social, la dénomination sociale, la durée de vie de la société, les apports (numéraires, en nature, ou en industrie), le montant du capital social, la valeur nominale des actions, le nombre d’actions souscrites, ainsi que la date de clôture de l’exercice social. La rédaction des statuts doit être soignée afin d’éviter des incohérences entre les clauses.
Attestation de dépôt des fonds
L’attestation de dépôt des fonds confirme la libération des apports en numéraire effectués par les actionnaires. Ce document est délivré par une banque après ouverture d’un compte temporaire au nom de la SAS en formation. Pour obtenir cette attestation, il est nécessaire de fournir à l’établissement bancaire un projet de statuts, une liste des souscripteurs d’actions et une copie des pièces d’identité des dirigeants. Le montant des fonds libérés y est précisé et ce document doit obligatoirement figurer dans votre dossier d’immatriculation.
Justificatif de domiciliation
Le justificatif de domiciliation est essentiel pour prouver l’adresse du siège social de la SAS. Il peut s’agir d’un contrat de bail, d’une attestation de domiciliation commerciale ou d’une facture récente indiquant l’adresse déclarée. Si le siège est situé chez un associé ou un dirigeant, une attestation de mise à disposition accompagnée d’un justificatif de domicile est exigée. Ce document identifie l’emplacement précis de la société et est indispensable pour finaliser l’immatriculation.
Coûts associés à la création d’une sas
Créer une SAS implique plusieurs dépenses incontournables, réparties entre frais administratifs, honoraires éventuels et autres coûts complémentaires. Ces frais varient selon le degré d’accompagnement choisi et la complexité des démarches.
Frais administratifs et légaux
Les frais administratifs et légaux couvrent principalement les obligations réglementaires liées à la création d’une SAS :
- Rédaction des statuts : Gratuite en cas de création autonome, environ 200 € pour une plateforme en ligne ou entre 1 500 € et 2 500 € si réalisée par un avocat ou un notaire.
- Frais de publication d’une annonce légale : Obligatoires pour officialiser la création, ces frais varient entre 193 € et 226 € selon la longueur et le département.
- Immatriculation au greffe : 35,59 € pour une société commerciale (TTC). Pour une société artisanale, ces frais incluent une redevance CMA de 15 € et peuvent s’accroître à 100-200 € avec d’autres frais éventuels.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs : Cette démarche coûte 20,34 € TTC.
Honoraires éventuels
Certaines démarches, bien que facultatives, simplifient la création et peuvent entraîner des honoraires :
- Assistance juridique : Les plateformes spécialisées proposent des services adaptés aux besoins, facturés entre 150 € et 500 € selon les options.
- Consultations d’experts : Les honoraires d’un avocat, d’un notaire ou d’un comptable varient entre 150 € et 300 € par heure, en fonction des prestations demandées.
Autres dépenses à considérer
Outre les frais obligatoires, il existe des dépenses complémentaires à intégrer dans le budget :
- Capital social : Fixé librement avec un minimum légal symbolique de 1 €, bien qu’un montant plus élevé renforce la crédibilité de l’entreprise auprès des partenaires.
- Domiciliation : Si vous optez pour une domiciliation commerciale, prévoyez des coûts mensuels entre 20 € et 200 € en fonction des services inclus.
- Assurances : Certaines activités nécessitent des assurances professionnelles, avec des primes pouvant débuter autour de 300 € par an.
Chaque dépense, qu’elle soit obligatoire ou facultative, contribue à construire une société solide tout en répondant aux exigences légales.
Avantages et inconvénients de la sas
Créer une SAS avec Legalstart offre une solution rapide et simplifiée pour les entrepreneurs, tout en leur permettant de personnaliser leur structure juridique. La flexibilité des statuts et l’absence de capital minimum sont des atouts majeurs qui séduisent de nombreux créateurs d’entreprise.
Cependant, il est essentiel d’anticiper les coûts liés aux démarches administratives et aux éventuels besoins d’accompagnement juridique. En pesant soigneusement les avantages et les inconvénients, chacun peut choisir la meilleure approche pour concrétiser son projet entrepreneurial.
